Définition de
Conducteur ( Ind. Droit Commun ) ...
Garantie qui prévoit l’indemnisation des dommages corporels subis par le conducteur, qu'il soit responsable ou non de l'accident; l'indemnisation a lieu en application des principes du droit commun belge de la réparation mis en oeuvre par les tribunaux, c-à-d. que le dommage sera calculé en fonction du dommage réellement subi par le conducteur assuré.
L'indemnisation sera octroyée sous déduction des interventions de tiers.
Si une tierce personne est responsable du dommage corporel du conducteur, la compagnie d'assurance récupérera auprès du responsable ou de son assureur ce qu'elle aura payé à son assuré.
Sont couverts dans les limites précisées par les conditions générales de chaque compagnie les dommages suivants : les frais médicaux, l'incapacité de travail temporaire, l'invalidité permanente, le décès.
En général la garantie est limitée par un plafond indiqué dans le contrat.